CGV et Mentions légales EquitAssitance
Découvrez nos Conditions Générales de Vente et Mentions Légales EquitAssistance

Mentions légales

1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique

Equitassistance (c) est une marque déposée de la société AGC ASSISTANCE
Siège social : 4 Rue Pelletier 69170 TARARE - France
Inscription RCS VilleFrance N° Siret : 79036213100019 (Code APE 66.22 Z)
Inscrit à l’'ORIAS sous le n°13 00 16 07 (www.orias.fr)
Société de courtage d'assurance conformément aux dispositions de l'article L520-1-2 b.
Société sous le contrôle de l'ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
La société ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est disponible sur simple demande.
Pour toute réclamation : service-reclamation@agc-assistance.com
Enregistrement CNIL 1840601 v 0

2/ Avertissements

La base de données du site www.equitassistance.com a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL numéro 1840601 v 0, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site www.equitassistance.com.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
- de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent d’un traitement ;
- de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
- d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ;
- des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
- au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En remplissant les formulaires en ligne d'Equitassistance, vous transmettez des informations qui ne pourront être utilisées exclusivement que par EQUITASSISTANCE et la Sas AssuGest Conseil. Les informations transmises servent à la mise en place et à l'exécution de votre demande. Elles pourront, par ailleurs, être utilisées par Equitassistance à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou des services. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Equitassistance - AssuGest Conseil pour Constitution de base de donnée à des fins commerciales et de prospection. Elles sont conservées pendant : 3 ans et sont destinées Service commercial d'Equitassistance. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service données personnelles Equitassistance, 4 Rue Pelletier 69170 TARARE - service-client@equitassistance.com Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
un e-mail à service-client@equitassistance.com
ou un courrier au Cabinet AGC Assistance, 4 Rue Pelletier 69170 TARARE
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Equitassistance.com.

3/ Loi informatique et liberté

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel.

4/ Développement et référencement

AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT
Siège social : Route de Châtillon
69380 Chessy - France
Eurl au capital de 3 000 €
Code NAF : 6202 A
SIRET : 512 756 875 00013
RCS Villefranche sur Saone-Tarare 512 756 875
N° TVA : FR 17 512756875
BRUN Jérome
115 F Rue de Somme Longe
26400 Mirabel et Blacons
SIREN : 48081764200022

5/ Hébergement

L'hébergement du site http://www.equitassistance.com est assuré par :
OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
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RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419
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6/ Crédit photo

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7/ Droits d'auteurs

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