CGV et Mentions légales EquitAssitance
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Conditions Générales de vente

En cours de rédaction

Mentions légales

1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique

Equitassistance (c) est une marque déposée de la société AGC ASSISTANCE
Siège social : 13 Rue d'Arbary
01470 Serrieres de Briord - France
Inscription RCS Bourg en Bresse N° Siret : 79036213100019
Inscrit à l’'ORIAS sous le n°13 00 16 07
Enregistrement CNIL 1840601 v 0

2/ Avertissements

La base de données du site www.equitassistance.com a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL numéro 1840601 v 0, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site www.equitassistance.com.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
- de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent d’un traitement ;
- de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
- d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ;
- des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
- au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
un e-mail à contact@equitassistance.com
ou un courrier au Cabinet AGC Assistance, 13 Rue d'Arbary, 01470 Serrieres de Briord
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Equitassistance.com. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à :
Cabinet AGC Assistance 01470 Serrieres de Briord .

3/ Loi informatique et liberté

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel.

4/ Développement et référencement

AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT
Siège social : Route de Châtillon
69380 Chessy - France
Eurl au capital de 3 000 €
Code NAF : 6202 A
SIRET : 512 756 875 00013
RCS Villefranche sur Saone-Tarare 512 756 875
N° TVA : FR 17 512756875
BRUN Jérome
115 F Rue de Somme Longe
26400 Mirabel et Blacons
SIREN : 48081764200022

5/ Hébergement

L'hébergement du site http://www.equitassistance.com est assuré par :
OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 k€
Code APE : 721 Z
SIRET : 424 761 419 00011
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

6/ Crédit photo

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7/ Droits d'auteurs

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon

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